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Le vendeur doit inscrire clairement sur la facture “TPS TVQ inversé” pour indiquer à l’acheteur que c’est à lui de calculer et de verser les taxes.
L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.
Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial Web rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.
Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en spot un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :
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De additionally, les biens et companies suivants sont exonérés de la TPS fédérale partout au pays et quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez :
annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Si votre état civil transform, informez l'ARC de votre more info nouvel état civil avant la fin du mois suivant le mois du changement. Le montant du crédit pour la TPS/TVH pourrait être modifié. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
Consultez le tableau pour connaître les taux dans les différentes provinces et territoires du Canada.
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Le shopper à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir as well as sur qui more info pourrait ne pas payer la TPS/TVH
La règle produit-location s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, read more tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.